Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • Ator Electric
    • Adresse : 48 Rue Camille Desmoulins, 44300 Nantes, France
    • Téléphone : +33 6 43 43 46 10
    • Email : vente@ator-electric.com
    • SIRET : 981 924 616 00015
    • TVA : FR66981924616

et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ator-electric.com, dénommée ci-après "le Client".

2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre Ator Electric et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l'utilisation des services.

3. Produits

Ator Electric propose des scooters et motos électriques. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ator Electric se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

La commande est validée lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et confirme son paiement. Ator Electric enverra un email de confirmation reprenant les détails de la commande.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Les données de paiement sont sécurisées.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais, délais et modalités de livraison sont précisés sur le site et peuvent varier en fonction de la destination.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d'exercice de ce droit sont détaillées sur le site.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales.

10. Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client d'Ator Electric est joignable par email à vente@ator-electric.com ou par téléphone au +33 6 43 43 46 10.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.ator-electric.com sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'Ator Electric. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

12. Données personnelles

Ator Electric s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la réglementation en vigueur. Les détails concernant la collecte et l'utilisation des données sont disponibles dans la Politique de Confidentialité du site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nantes, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Cette structure est une base et doit être adaptée en fonction des spécificités de votre entreprise et des produits proposés. Il est fortement recommandé de faire valider vos CGV par un professionnel du droit pour assurer leur conformité légale et leur adéquation à votre activité.